Permis d'aménager n° 02750018S0001 à Routot pour un terrain de 14 292 m², Rue Du Stade - Allee Des F Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PA n° 02750018S0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUTOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Routot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02750018S0001 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé Rue Du Stade - Allee Des F Le Bourg. COMMUNE DE ROUTOT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB385, AB387. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUTOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705008
- SIRET
- 21270500800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUTOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750018S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |