Permis d'aménager n° 02750020S0001 à Routot pour un terrain de 8 416 m², 140 Rue Du Stade
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PA n° 02750020S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 à Routot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02750020S0001 porte sur un projet situé 140 Rue Du Stade.
L'opération concerne un terrain de 8 416 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLETOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |