Permis d'aménager n° 02750015S0002 à Routot, Rue Du Docteur Collignon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PA n° 02750015S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2015 à Routot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02750015S0002 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Collignon.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB622, AB625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPEVILLE ANNEBAULT (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750015S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |