Permis d'aménager n° 02750019S0001 à Routot pour un terrain de 2 407 m², Rue Du Criquet Le Pied Du Loup
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 02750019S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Criquet Le Pied Du Loup, le permis d'aménager n° 02750019S0001 a été délivré le 23 août 2019 à Routot (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUTOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |