Permis d'aménager n° 02710023S0001 à Boulleville pour un terrain de 11 999 m², Rue De La Ravangerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 02710023S0001
Demandeur
EDIFISSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulleville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710023S0001 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé Rue De La Ravangerie. Le demandeur déclaré est EDIFISSOL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B588, B591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Boulleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boulleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFISSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523383602
- SIRET
- 52338360200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)
Autres dossiers de EDIFISSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710023S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |