Permis d'aménager n° 02750015K0001 à Routot, Rue Du Docteur Colignon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PA n° 02750015K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Routot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02750015K0001 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Colignon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB625, AB622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPEVILLE-ANNEBAULT (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750015K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |