Permis d'aménager n° 07651421M0001 à Quévreville-la-Poterie pour un terrain de 10 316 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 07651421M0001
Demandeur
LE CHENE JAUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Calvaire, le permis d'aménager n° 07651421M0001 a été délivré le 3 décembre 2021 à Quévreville-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LE CHENE JAUNET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 316 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Quévreville-la-Poterie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévreville-la-Poterie Code postal 76520 Identifiant INSEE 76514
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE JAUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448429985
- SIRET
- 44842998500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT DE L ARCHE (27340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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