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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07651421M0001

Permis d'aménager n° 07651421M0001 à Quévreville-la-Poterie pour un terrain de 10 316 m², Rue Du Calvaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE CHENE JAUNET et autorisé le 3 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651421M0001, déposé en mairie de Quévreville-la-Poterie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PA n° 07651421M0001

Demandeur

LE CHENE JAUNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Calvaire, le permis d'aménager n° 07651421M0001 a été délivré le 3 décembre 2021 à Quévreville-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LE CHENE JAUNET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 316 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

10 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Localisation du projet à Quévreville-la-Poterie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quévreville-la-Poterie Code postal 76520 Identifiant INSEE 76514
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 316 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448429985
SIRET: 44842998500014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: PONT DE L ARCHE (27340)

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PA n°02733521A0001 Terminé

Rue De La Noe Residence Les Jardins De La Noe

21 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07651421M0001
Code commune INSEE	76514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 316 m², situé Rue Du Calvaire à Quévreville-la-Poterie (76520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE CHENE JAUNET et autorisé le 3 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651421M0001, déposé en mairie de Quévreville-la-Poterie.

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