Permis de construire Logement N° 02739824Z0017

Permis de construire n° 02739824Z0017 à Menneval pour 97 m² de logement, chemin du Pre Hardy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 02739824Z0017

Demandeur

DH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739824Z0017 a été délivré le 30 décembre 2024 à Menneval (Eure, Normandie), pour un projet situé chemin du Pre Hardy. Le marchand de biens DH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 315 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 165. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pre Hardy, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 315 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2026. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/06/2025
Autorisation
30/12/2024
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 32 315 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DH, une SAS basée à Menneval. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812191336
SIRET
81219133600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MENNEVAL (27300)

Autres dossiers de DH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739824Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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