Permis de construire n° 02739820Z0030 à Menneval pour 1 837 m² de logement
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 02739820Z0030
Demandeur
DH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Menneval (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739820Z0030 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par le marchand de biens DH.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 32 315 m², le programme représente 1 837 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 165. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 837 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
| Total | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DH, une SAS basée à Menneval. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812191336
- SIRET
- 81219133600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MENNEVAL (27300)
Autres dossiers de DH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739820Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 17/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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