Permis de construire n° 02739820Z0018 à Menneval pour 189 m² de logement, 16 Vc Clos des Bruyeres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 novembre 2020
Dossier PC n° 02739820Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2020 à Menneval (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739820Z0018 porte sur un projet situé 16 Vc Clos des Bruyeres.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 015 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 73. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Vc Clos des Bruyeres, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 5 015 m², avec garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 189 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739820Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 17/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 73 à Menneval (27300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Vc Clos des Bruyeres à Menneval (27300)
L’autre dossier recensé sur la voie Vc Clos des Bruyeres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.