Permis de construire Locaux N° 02737521A0013

Permis de construire n° 02737521A0013 à Louviers pour 7 379 m² de locaux, Place Des Anciens Combatta

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 mars 2022

Dossier PC n° 02737521A0013

Demandeur

GROUPE KAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737521A0013 porte sur un projet situé Place Des Anciens Combatta. GROUPE KAPITAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 379 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 549 m²

Surface créée

7 379 m²

Variation nette

+7 379 m²

Surface totale après

7 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 379 m² 7 379 m²
Total 0 m² 7 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 379 m² 7 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 379 m² 7 379 m²
Total locaux 0 m² 7 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 379 m² 7 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE KAPITAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518809389
SIRET
51880938900027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737521A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Des Anciens Combatta, à Louviers (27400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE KAPITAL ; la décision est intervenue le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737521A0013, déposé en mairie de Louviers.

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