Permis de construire n° 02737521A0013 à Louviers pour 7 379 m² de locaux, place des Anciens Combatta
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 mars 2022
Dossier PC n° 02737521A0013
Demandeur
GROUPE KAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737521A0013 porte sur un projet situé place des Anciens Combatta. GROUPE KAPITAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 549 m², le programme représentait 7 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 220. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 549 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 379 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 379 m² | 7 379 m² |
| Total | 0 m² | 7 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 379 m² | 7 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 379 m² | 7 379 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 379 m² | 7 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE KAPITAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mesnil-Esnard. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GROUPE KAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518809389
- SIRET
- 51880938900027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Autres dossiers de GROUPE KAPITAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737521A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AV 220 à Louviers (27400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.