Permis de démolir n° 02737516A0002 à Louviers, 88 Rue Beaulieu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PD n° 02737516A0002
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2016 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737516A0002 porte sur un bâtiment situé 88 Rue Beaulieu. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703755
- SIRET
- 21270375500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUVIERS (27406)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737516A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |