Permis d'aménager n° 02737518A0005 à Louviers pour un terrain de 6 933 m², Avenue De Lattre De Tassig
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 02737518A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02737518A0005 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé Avenue De Lattre De Tassig.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 933 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS742, AS743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDEBOUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737518A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |