Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02737519A0003

Permis d'aménager n° 02737519A0003 à Louviers pour un terrain de 68 375 m², Les Bruyeres Saint Aubins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUVIERS et autorisé le 18 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0003, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PA n° 02737519A0003

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02737519A0003, délivré le 18 mars 2019 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Les Bruyeres Saint Aubins. COMMUNE DE LOUVIERS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 68 375 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO128. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Surface du terrain

68 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 375 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703755
SIRET: 21270375500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUVIERS (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737519A0003
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 375 m², situé Les Bruyeres Saint Aubins à Louviers (27400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUVIERS et autorisé le 18 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0003, déposé en mairie de Louviers.

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