Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02737519A0001

Permis d'aménager n° 02737519A0001 à Louviers pour un terrain de 1 336 m², Bd Jules Ferry

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIERS et autorisé le 4 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0001, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PA n° 02737519A0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02737519A0001 a été délivré le 4 février 2019 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Bd Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE DE LOUVIERS.

L'opération concerne un terrain de 1 336 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Surface du terrain

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 336 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703755
SIRET: 21270375500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUVIERS (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737519A0001
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 336 m², situé Bd Jules Ferry à Louviers (27400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIERS et autorisé le 4 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0001, déposé en mairie de Louviers.

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