Permis de construire à Louviers pour 25 422 m² de logement et locaux - Che Des Fontenelles Les Bruyeres St Lubin
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 12 juillet 2018 · Dossier PC n° 02737518A0008 · Demandeur : UNITE TERRITORIALE DE ROUEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02737518A0008, délivré le 12 juillet 2018 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Che Des Fontenelles Les Bruyeres St Lubin, Louviers (27400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNITE TERRITORIALE DE ROUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 935 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 7, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T5. La surface se répartit entre 858 m² d'habitation et 658 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO93, AO95, AO128.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 896 m² | 858 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² |
| Locaux | 24 276 m² | 658 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 288 m² | 24 564 m² |
| Total | 25 172 m² | 1 516 m² | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 250 m² | 25 422 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 370 m² | 658 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 288 m² | 658 m² |
| Services publics | 23 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 906 m² |
| Total locaux | 24 276 m² | 658 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 288 m² | 24 564 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | - | 7 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737518A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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