Permis d'aménager n° 02737518A0004 à Louviers pour un terrain de 3 967 m², 29 Avenue Henri Dunant
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 02737518A0004
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02737518A0004 a été délivré le 28 janvier 2019 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 29 Avenue Henri Dunant. La demande émane de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
L'opération concerne un terrain de 3 967 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 643650393
- SIRET
- 64365039300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- EVREUX (27000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737518A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |