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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0273752500002

Permis d'aménager n° 0273752500002 à Louviers pour un terrain de 1 336 m², Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUVIERS et autorisée le 17 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273752500002, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 0273752500002

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0273752500002, délivré le 17 mars 2025 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE LOUVIERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 336 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 336 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703755
SIRET: 21270375500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUVIERS (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0273752500002
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 336 m², situé Rue Du 8 Mai 1945 à Louviers (27400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUVIERS et autorisée le 17 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273752500002, déposé en mairie de Louviers.

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