Permis de construire n° 0273752500022 à Louviers pour 63 m² de locaux, Chemin De La Cote Verte College Les Fougeres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PC n° 0273752500022
Demandeur
AME BERTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0273752500022 a été délivré le 24 novembre 2025 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Cote Verte College Les Fougeres. Le demandeur déclaré est AME BERTEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO93, AO128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 818 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 881 m² |
| Total | 3 818 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 818 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 881 m² |
| Total locaux | 3 818 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AME BERTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810643791
- SIRET
- 81064379100033
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- EVREUX (27021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273752500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |