Permis d'aménager n° 02737516A0001 à Louviers pour un terrain de 43 580 m², Route De La Vacherie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PA n° 02737516A0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2016 à Louviers (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02737516A0001 porte sur un projet situé Route De La Vacherie. Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
L'opération concerne un terrain de 43 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO129. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |