Permis de construire Logement N° 02737521A0014

Permis de construire n° 02737521A0014 à Louviers pour 1 875 m² de logement, Route De La Vacherie - Dom Domaine De La Foret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 02737521A0014

Demandeur

SCCV LOUVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737521A0014 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé Route De La Vacherie - Dom Domaine De La Foret. La demande émane de SCCV LOUVIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 683 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

1 875 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2026

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Foret

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²
Total 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 3 - - 26
- 30,8 % 57,7 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LOUVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981314107
SIRET
98131410700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737521A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Vacherie - Dom Domaine De La Foret, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LOUVIERS et accordé le 2 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737521A0014, déposé en mairie de Louviers.

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