Permis de construire n° 02737521A0014 à Louviers pour 1 875 m² de logement, route de la Vacherie - Dom Domaine de la Foret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 02737521A0014
Demandeur
SCCV LOUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737521A0014 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé route de la Vacherie - Dom Domaine de la Foret. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LOUVIERS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. La répartition par taille compte 15 des 26 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 683 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 129. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 15 | 3 | - | - | 26 |
| - | 30,8 % | 57,7 % | 11,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOUVIERS, basée à Montlhéry.
Demandeur
SCCV LOUVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981314107
- SIRET
- 98131410700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTLHÉRY (91310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737521A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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