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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02737515A0001

Permis d'aménager n° 02737515A0001 à Louviers pour un terrain de 31 321 m², 16 Av Des Abattoirs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH et autorisée le 20 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737515A0001, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PA n° 02737515A0001

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av Des Abattoirs, le permis d'aménager n° 02737515A0001 a été délivré le 20 avril 2015 à Louviers (Eure, Normandie). La demande émane de ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 321 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB190, AB191. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2015

Surface du terrain

31 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/08/2015

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB190 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 321 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785308685
SIRET: 78530868500052
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1900
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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PA n°02737524A0002 Commencé

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06 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737515A0001
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 321 m², situé 16 Av Des Abattoirs à Louviers (27400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH et autorisée le 20 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737515A0001, déposé en mairie de Louviers.

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