Permis d'aménager n° 02737518A0001 à Louviers pour un terrain de 2 228 m², Rue Jean Nicolle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 02737518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Louviers (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02737518A0001 porte sur un projet situé Rue Jean Nicolle.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC296, BC636, BC285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |