Permis d'aménager n° 02737516A0002 à Louviers pour un terrain de 10 400 m², 6 Rue Du Rempart
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PA n° 02737516A0002
Demandeur
FRESENIUS KABI FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02737516A0002 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé 6 Rue Du Rempart. Le dossier a été déposé par FRESENIUS KABI FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRESENIUS KABI FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419875786
- SIRET
- 41987578600032
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737516A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |