Permis d'aménager n° 0271882500002 à Criquebeuf-sur-Seine pour un terrain de 6 123 m², Chemin Des Forrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PA n° 0271882500002
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271882500002, délivré le 20 octobre 2025 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Forrieres. Le dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB203, ZB201, ZB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Criquebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271882500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |