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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02737515A0002

Permis d'aménager n° 02737515A0002 à Louviers pour un terrain de 2 485 m², Rue Francois Le Camus

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.Y.M - SCI F.Y.M. et autorisé le 22 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737515A0002, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PA n° 02737515A0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.Y.M - SCI F.Y.M.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02737515A0002 a été délivré le 22 juin 2015 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Francois Le Camus. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.Y.M - SCI F.Y.M..

L'aménagement porte sur un terrain de 2 485 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL361, AL365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Surface du terrain

2 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL361 AL365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 485 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.Y.M - SCI F.Y.M.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 509446142
SIRET: 50944614200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: EVREUX (27000)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.Y.M - SCI F.Y.M.

PA n°02737522A0001 Terminé

Rue Francois Le Camus

20 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737515A0002
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 485 m², situé Rue Francois Le Camus à Louviers (27400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.Y.M - SCI F.Y.M. et autorisé le 22 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737515A0002, déposé en mairie de Louviers.

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