Permis d'aménager n° 02736517A0001 à Léry pour un terrain de 6 058 m², Rue Du Huit Mai
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PA n° 02736517A0001
Demandeur
COMMUNE DE LERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léry (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02736517A0001 a été délivré le 6 mai 2017, pour un projet situé Rue Du Huit Mai. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LERY.
L'opération concerne un terrain de 6 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1056. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Léry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Léry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703656
- SIRET
- 21270365600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LERY (27690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02736517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |