Permis d'aménager n° 02736522A0002 à Léry pour un terrain de 30 348 m², rue du 11 Novembre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 02736522A0002
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2023 à Léry (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02736522A0002 porte sur un projet situé rue du 11 Novembre. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 30 348 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 1337, D 284, D 285. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 11 Novembre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Léry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 30 348 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824418503
- SIRET
- 82441850300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02736522A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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