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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02736522A0002

Permis d'aménager n° 02736522A0002 à Léry pour un terrain de 30 348 m², Rue Du 11 Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et autorisé le 24 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736522A0002, déposé en mairie de Léry.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PA n° 02736522A0002

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2023 à Léry (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02736522A0002 porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 348 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1337, D284, D285. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Léry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

30 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1337 D284 D285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léry Code postal 27690 Identifiant INSEE 27365
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 348 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824418503
SIRET: 82441850300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02736522A0002
Code commune INSEE	27365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 348 m², situé Rue Du 11 Novembre à Léry (27690).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et autorisé le 24 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736522A0002, déposé en mairie de Léry.

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