Permis d'aménager n° 02736522A0003 à Léry pour un terrain de 42 384 m², rue de Verdun
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 02736522A0003
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02736522A0003 a été délivré le 24 octobre 2023 à Léry (Eure, Normandie), pour un projet situé rue de Verdun. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 42 384 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 1337, D 284, D 285. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Léry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 42 384 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824418503
- SIRET
- 82441850300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02736522A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles D 1337, D 284, D 285 à Léry (27690)
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