Permis d'aménager n° 02736523A0001 à Léry pour un terrain de 686 m², rue du Souvenir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 02736523A0001
Demandeur
SCI NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02736523A0001, délivré le 27 juin 2023 à Léry (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue du Souvenir. Le projet est porté par SCI NEUVILLE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 686 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 1030. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Léry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 686 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NEUVILLE, dont l'adresse déclarée est à La Neuville-Chant-D'oisel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI NEUVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912624293
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL (76520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02736523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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