Permis d'aménager n° 02736523A0001 à Léry pour un terrain de 686 m², Rue Du Souvenir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 02736523A0001
Demandeur
SCI NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02736523A0001, délivré le 27 juin 2023 à Léry (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Souvenir. Le projet est porté par SCI NEUVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 686 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Léry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEUVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912624293
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02736523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |