Permis d'aménager n° 02733220A0002 à Heudebouville pour un terrain de 15 610 m², Chemin De L'echelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PA n° 02733220A0002
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heudebouville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02733220A0002 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé Chemin De L'echelle. Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
L'opération concerne un terrain de 15 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A512, A513, ZB30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROUEN (76320)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733220A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |