Permis d'aménager n° 02733220A0004 à Heudebouville pour un terrain de 5 650 m², Chemin Herbu/Chemin De For
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PA n° 02733220A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2021 à Heudebouville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02733220A0004 porte sur un projet situé Chemin Herbu/Chemin De For.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A469, A470, A1087. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDEBOUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733220A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |