Permis d'aménager n° 02733220A0001 à Heudebouville pour un terrain de 52 258 m², Rue De La Croix Roger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 02733220A0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2020 à Heudebouville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02733220A0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix Roger. Le dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A343, A1049, A342. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |