Permis d'aménager n° 02733223A0001 à Heudebouville pour un terrain de 6 925 m², Route D'ingremare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PA n° 02733223A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02733223A0001, délivré le 22 août 2023 à Heudebouville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route D'ingremare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD118, A978, A980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
22/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDEBOUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |