Permis d'aménager n° 02733218A0001 à Heudebouville pour un terrain de 8 604 m², Rue De La Croix Roger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 02733218A0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heudebouville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02733218A0001 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un projet situé Rue De La Croix Roger. Le dossier a été déposé par AMEX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 604 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A360, A1144, A1143. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2020.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND - COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |