Permis d'aménager n° 02733217A0004 à Heudebouville pour un terrain de 3 795 m², 13 Route Des Andelys
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 02733217A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Route Des Andelys, le permis d'aménager n° 02733217A0004 a été délivré le 27 avril 2018 à Heudebouville (Eure, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 3 795 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A636, A746, A672. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDEBOUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733217A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |