Permis d'aménager n° 02713318S0001 à Caumont pour un terrain de 17 218 m², 31 Rue De La Londe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 02713318S0001
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02713318S0001, délivré le 24 octobre 2018 à Caumont (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 31 Rue De La Londe. MONCEAU EXPLOITATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845027978
- SIRET
- 84502797800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02713318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |