Permis d'aménager n° 02713314K0001 à Caumont, Rte De La Londe La Houleterie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PA n° 02713314K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02713314K0001 a été délivré le 28 mai 2014 à Caumont (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De La Londe La Houleterie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D207. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Caumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02713314K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |