Permis d'aménager n° 02713320S0001 à Caumont pour un terrain de 1 487 m², 26 Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 02713320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caumont (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02713320S0001 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé 26 Rue De L'eglise.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 487 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02713320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |