Permis d'aménager n° 0271332400002 à Caumont pour un terrain de 8 007 m², 1 Place Jacques De Colombel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PA n° 0271332400002
Demandeur
COMMUNE DE CAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Jacques De Colombel, le permis d'aménager n° 0271332400002 a été délivré le 30 décembre 2024 à Caumont (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 007 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C40, C404, C503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701338
- SIRET
- 21270133800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUMONT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271332400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |