Permis d'aménager n° 0271332400002 à Caumont pour un terrain de 8 007 m², 1 Place Jacques De Colombel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PA n° 0271332400002
Demandeur
COMMUNE DE CAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Jacques De Colombel, le permis d'aménager n° 0271332400002 a été délivré le 30 décembre 2024 à Caumont (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 007 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C40, C404, C503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701338
- SIRET
- 21270133800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUMONT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271332400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |