Permis d'aménager n° 07657525O0001 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour un terrain de 17 976 m², Rue Marc Seguin / Rue De P
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PA n° 07657525O0001
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07657525O0001 a été délivré le 4 juillet 2025 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Marc Seguin / Rue De P. Le dossier a été déposé par MONCEAU EXPLOITATION.
L'opération concerne un terrain de 17 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK274, AK433, AK495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845027978
- SIRET
- 84502797800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU EXPLOITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07657525O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |