Retour aux autorisations de Saint-Étienne-du-Rouvray

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07657525O0001

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 17 976 m² de terrain - Rue Marc Seguin / Rue De P

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCEAU EXPLOITATION et autorisé le 4 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657525O0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PA n° 07657525O0001

Demandeur

MONCEAU EXPLOITATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07657525O0001, délivré le 4 juillet 2025 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Marc Seguin / Rue De P, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONCEAU EXPLOITATION. L'opération concerne un terrain de 17 976 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK274, AK433, AK495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

17 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK274 AK433 AK495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 976 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU EXPLOITATION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 845027978
SIRET: 84502797800020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07657525O0001
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 976 m², situé Rue Marc Seguin / Rue De P, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCEAU EXPLOITATION et autorisé le 4 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657525O0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.