Permis d'aménager n° 0271332400001 à Caumont pour un terrain de 3 289 m², 3 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 0271332400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Moulin A Vent, le permis d'aménager n° 0271332400001 a été délivré le 12 août 2024 à Caumont (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271332400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |