Permis d'aménager n° 02713317S0002 à Caumont pour un terrain de 20 236 m², Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PA n° 02713317S0002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02713317S0002 a été délivré le 26 octobre 2017 à Caumont (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village. FRANCE EUROPE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C157, C165, C166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02713317S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |