Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02713317S0001

Permis d'aménager n° 02713317S0001 à Caumont pour un terrain de 7 159 m², 24 Rue De La Londe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA HEBERDE et autorisé le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713317S0001, déposé en mairie de Caumont.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PA n° 02713317S0001

Demandeur

SCI LA HEBERDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caumont (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02713317S0001 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé 24 Rue De La Londe. SCI LA HEBERDE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 159 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D377, D450. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Caumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Surface du terrain

7 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

27/11/2017

Autorisation

12/04/2017

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D377 D450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caumont Code postal 27310 Identifiant INSEE 27133
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 159 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA HEBERDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431731413
SIRET: 43173141300016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TRINITE DE THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02713317S0001
Code commune INSEE	27133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 159 m², situé 24 Rue De La Londe à Caumont (27310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA HEBERDE et autorisé le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713317S0001, déposé en mairie de Caumont.

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