Permis de construire Logement N° 02713320S0006

Permis de construire n° 02713320S0006 à Caumont pour 267 m² de logement, 29 Rue De La Londe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 02713320S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02713320S0006, délivré le 10 juin 2020 à Caumont (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 29 Rue De La Londe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont Code postal 27310 Identifiant INSEE 27133
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 402 m²
Total 135 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02713320S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue De La Londe, à Caumont (27310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713320S0006, déposé en mairie de Caumont.

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