Permis d'aménager n° 0271051400002 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 14 861 m², Le Bas Boscherville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PA n° 0271051400002
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271051400002 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé Le Bas Boscherville. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.
L'opération concerne un terrain de 14 861 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS21, ZC90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEON (76410)
Autres dossiers de GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271051400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |