Permis d'aménager n° 0271051600002 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 14 008 m², Rue Du Neubourg Za La Baudriere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 0271051600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2017 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271051600002 porte sur un projet situé Rue Du Neubourg Za La Baudriere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 008 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN73. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Baudriere
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSC RENOULT EN ROUMOIS (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271051600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |