Permis d'aménager n° 0271051400001 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 8 484 m²
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PA n° 0271051400001
Demandeur
EDIFISSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271051400001 a été délivré le 21 août 2014. Le demandeur déclaré est EDIFISSOL.
L'opération concerne un terrain de 8 484 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFISSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523383602
- SIRET
- 52338360200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOSGOUET (27310)
Autres dossiers de EDIFISSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271051400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 24/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |