Permis d'aménager n° 0271051600001 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 17 986 m², Le Clos Du Bosc Rue D'elbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 0271051600001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271051600001, délivré le 7 octobre 2016 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Clos Du Bosc Rue D'elbeuf. FRANCE EUROPE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue D'elbeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271051600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |