Permis d'aménager n° 0271051400003 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 2 894 m², Le Clos Du Val
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PA n° 0271051400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271051400003 a été délivré le 6 mars 2015 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Clos Du Val.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 894 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM149, AM150, AM169. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGTHEROULDE-INFREVILLE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271051400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |